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Centenaire de la guerre 14-18
Index / Vie Associative / Vente au déballage

Vente au déballage

Vide-greniers : réglementation et organisation

Vie Associative
Bd de la République
05 53 41 51 73
dsva@mairie-villeneuvesurlot.fr

TABLEAU SYNTHETIQUE RECAPITULATIF

 

Vide-greniers

(sur le domaine public)

Vide-maison

(local privé particulier ou associatif)

AVANT LA MANIFESTATION

Documents à compléter et à envoyer

□ courrier adressé au maire précisant les demandes complémentaires : occupation du domaine public, débit de boissons,...

□ déclaration préalable de vente au déballage

□ photocopie pièce d'identité

□ déclaration préalable de vente au déballage

□ photocopie pièce d'identité

Modèle de déclaration préalable

Modèle de déclaration préalable - fichier PDF

Modèle de déclaration préalable - fichier PDF

Date de dépôt du dossier

▪ 2 mois au moins avant la manifestation

▪ 15 jours avant le début de la manifestation

Dépôt du dossier

- par courrier à l'attention de M.le Maire

- en mairie au service Vie Associative

- par mail : dsva@mairie-villeneuvesurlot.fr

- par courrier à l'attention de M.le Maire

- par mail : dsva@mairie-villeneuvesurlot.fr

Durée de la vente

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 60 jours par an, par local ou emplacement.

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 60 jours par an, par local ou emplacement.

PENDANT LA MANIFESTATION

Tenue d'un registre côté et paraphé

qui sera à disposition des services compétents (police, gendarmerie, services fiscaux, douanes, services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pendant toute la durée de la manifestation

Informations à relever

□ nom, prénoms, qualité et domicile des participants, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité présentée avec l'indication de l'autorité qui l'a établie, pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile

□ personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation avec les références de la pièce d'identité produite

 

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation sur l'honneur lors de l'inscription - fichier PDF

 

Modèles de registre

Modèle de registre pour les exposants particuliers - version PDF - version Excel

Modèle de registre pour les exposants professionnels (personnes morales) - version PDF - version Excel

 

APRES LA MANIFESTATION

Dépôt du registre dans les 8 jours suivant la manifestation

▪ le registre doit être coté et paraphé par le Maire du lieu d'organisation de la manifestation

▪ le registre doit être déposé à la Sous-Préfecture sous couvert de la Mairie du lieu de la manifestation

 

Attestations sur l'honneur

les attestations sont jointes au registre

 

 A noter : pour plus de visibilité, vous pouvez aussi inscrire gratuitement votre manifestation sur le site www.vide-greniers.org par exemple.

24/06/2013 à 14:52