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Sécurité : signature du protocole de transaction

C'est une première dans le département ! Le maire Patrick Cassany et le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d'Agen viennent de co-signer un protocole de mise en œuvre de la Transaction.

Réunion du Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Villeneuve sur LotProposer une réponse rapide, exemplaire et pédagogique, à des infractions commises sur des biens communaux, c'est -en substance- la teneur de la procédure de transaction qui vient d'être adoptée. Présentée il y a quelques jours lors du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la procédure de « transaction » fait partie des dispositifs mis au service des maires par l’Etat pour traiter, en amont, les problèmes d'incivilités. Sa mise en œuvre a été officiellement formalisée la semaine dernière par le maire Patrick Cassany et le procureur de la République auprès du tribunal de Grande Instance d'Agen, Pascal Prache. Villeneuve-sur-Lot est la première ville du Lot-et-Garonne à l'avoir adoptée, une décision qui montre l'engagement réel de la mairie pour lutter contre les incivilités et la petite délinquance.

La transaction concerne les petites contraventions relevées par la Police municipale comme les dégradations sur des biens communaux ou les végétaux, les graffitis, les dépôts d’épaves, etc. autant d’infractions qui ont un coût non négligeable pour la Ville. La transaction permet de proposer une alternative à la comparution devant un Tribunal quand la faute est légère. Cette alternative consiste, soit à verser une réparation financière de compensation pour le bien dégradé, soit à effectuer un travail non rémunéré au bénéfice de la Ville, pendant une durée maximale de 30 heures. Si la transaction est acceptée, l'action pénale n'est pas ouverte. Si le contrevenant la refuse, le dossier sera transmis directement au Procureur de la république aux fins de poursuites.
« Cette procédure présente plusieurs intérêts, dont l'un est son caractère pédagogique à l'égard du contrevenant, invité à réparer les dommages qu'il a causés », explique le maire Patrick Cassany. Elle favorise également un partenariat avec l'autorité judiciaire et marque l'engagement réel de la collectivité en faveur de la résorption de l'insécurité de proximité ». Cette indemnisation sera aussi plus utile pour la Ville que le paiement d’une amende, sans entraîner les frais de remise en état…
Après le rappel à l'ordre, la transaction est donc un outil supplémentaire de lutte contre la délinquance, en apportant, en plus, une réponse très rapide à l'infraction puisque quelques semaines maximum s'écouleront entre le procès-verbal et l'exécution de la réparation.

>>> Pour en savoir plus sur la transaction (Guide pratique du CIPD)

La délinquance en baisse de 6,1%
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, réuni la semaine dernière, a permis de présenter les statistiques de la délinquance dans le Villeneuvois. Des chiffres plutôt encourageants puisque sur la zone « Police nationale », elle est en baisse de 6,1% à Villeneuve.
Un résultat à mettre sur le compte d'un ensemble d'actions plus larges entreprises sur le territoire communal : rénovation des rues, programmes d'aide à la réfection de logements, de vitrines commerciales, embellissement de la bastide, fleurissement, éclairage public et animations notamment.
Un chiffre est lui, plus inquiétant : c'est la forte augmentation des violences intra-familiales dont le nombre, entre le 1er janvier et le 15 novembre 2013, a plus que doublé...

04/12/2013 à 17:03