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Sécurité : convention de coordination Police Municipale - Police Nationale

Une nouvelle convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l'État (Police Nationale) a été signée le mercredi 8 janvier 2014, entre le Préfet de Lot-et-Garonne Denis Conus et le maire de Villeneuve-sur-Lot Patrick Cassany. Une nouvelle convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l'État (Police Nationale) a été signée le mercredi 8 janvier 2014, entre le Préfet de Lot-et-Garonne Denis Conus et le maire de Villeneuve-sur-Lot Patrick Cassany.

Elle s'appuie sur le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 qui redéfinit les modes de fonctionnement entre ces deux forces de police et notamment deux articles du Code de la sécurité Intérieure (L512-4 et L512-7).

« Cette convention va nous permettre de travailler ensemble avec un maximum d'efficacité », a déclaré le premier édile, aussitôt rejoint par le Préfet qui y voit un « véritable instrument d'action ». Renouvelée, enrichie et approfondie, elle permettra par exemple un renforcement des patrouilles pédestres dans la Bastide -plus particulièrement dans le secteur piétonnier- ou encore une meilleure transmission et un échange rapide des informations.

Le contexte
Depuis de nombreuses années déjà, la Ville de Villeneuve-sur-Lot est engagée avec détermination pour apporter aux Villeneuvois des réponses de proximité aux problèmes d'incivilité. Cette politique volontariste s'est traduite par différentes mesures :

  • Renforcement des effectifs de la police municipale et des moyens logistiques
  • Installation des locaux de la police municipale en centre-ville
  • Mise en place d'un CLSPD,Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Pose de 14 caméras de vidéo-protection et création d'un Centre de Supervision Urbaine
  • Création de Maisons des Jeunes
  • Renforcement des actions en faveur de la jeunesse (prévention, formations, animations)
  • Formation des personnels
  • Création d'une direction « Sécurité, Prévention et Tranquillité publiques »
  • Coordination renforcée avec les services de police
  • Mise en place de procédures nouvelles comme le rappel à la loi et, inédite en Lot-et- Garonne, la procédure de transaction avec le Tribunal de Grande Instance...


Une nouvelle convention, pour quoi ?
Afin d'optimiser ce déploiement de moyens et d'actions, et surtout, de le faire correspondre au plus près aux réalités locales, il est aujourd'hui nécessaire de renforcer la coordination entre les services de police municipale et ceux des forces de l'ordre de l'Etat. C'est l'objet de la nouvelle convention établie, après avis du Procureur de la République.


Le contenu, les nouveautés

Ce texte de cette convention reprend le principe d'une étroite collaboration entre les services de police nationale et ceux de la police municipale sur huit thématiques principales :

  • Garantir la sécurité routière
  • Lutter contre les infractions à la législation sur les stupéfiants
  • Surveiller les abords des établissements scolaires
  • Préserver la sécurité des bâtiments publics
  • Lutter contre les tapages et nuisances sonores
  • Lutter contre les incivilités (par le renforcement, entre autres, de patrouilles pédestres)
  • Lutter contre le sentiment d'insécurité
  • Lutter contre les troubles liés à la consommation d'alcool.

La nouvelle convention se caractérise par :
- Un renforcement en matière d'échanges de renseignements et de fichiers entre les deux services (véhicules volés, personnes disparues ou plus généralement toute personne pouvant créer un trouble à l'ordre public).

- Une délimitation claire des périmètres d’action respectifs de la Police Nationale et de la Police Municipale, ainsi que leurs périmètres d’action conjoints.

- Elle précise enfin, de façon concrète, les échanges pouvant être mis sur pied sur les actions de formation professionnelles communes (interventions professionnelles, stupéfiants, secours à personnes, notamment).

 


La signature de cette convention de coopération renforcée est intervenue en présence de Johann Mougenot, sous-préfet, Philippe Nadal, directeur départemental de la sécurité Publique, du Commandant Pascal Molinier du commissariat de Villeneuve et de Chantal Lhez-Bousquet, conseillère municipale déléguée de la Sécurité.

 


Pour mémo, récapitulatif des forces en présence à ce jour à Villeneuve-sur-Lot :

Police Municipale : 16 personnels

  • 9 policiers municipaux
  • 3 agents de surveillance de la voie publique
  • 2 agents de surveillance et de proximité des bâtiments communaux
  • 2 secrétaires administratives

Police nationale : 66 personnels

  • 52 policiers
  • 7 adjoints de sécurité
  • 7 agents administratifs.

 

25/02/2014 à 16:36