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Centenaire de la guerre 14-18
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Réglementation de la Publicité

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur.

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux.

 

Pour tout renseignements :


Service Publicités et Enseignes
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Boulevard de la République
47307 Villeneuve-sur-Lot CEDEX
Tel : 05 53 41 51 65 ou 05 53 41 51 62
email : publicite.enseignes@mairie-villeneuvesurlot.fr

Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

 

Dispositifs publicitaires : matériels concernés

Sont concernés tous les supports extérieurs (panneaux d'affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d'une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique.

La luminosité d'une publicité peut provenir d'un système numérique ou d'un éclairage par projection ou transparence. Les règles applicables à la publicité par projection ou transparence sont identiques à celles des publicités non lumineuses.

Obligations des exploitants de dispositifs publicitaires

Si l'exploitant est un afficheur
L'afficheur est tenu de remplir une déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Livre V, Titre VII, chapitre 1er, art. L581-6 et R.581-6 à R.581-8 du Code de l'Environnement).

Le formulaire CERFA 14799*01 est téléchargeable depuis le site du ministère chargé de l'Environnement >>>
 

Si l'exploitant est un établissement commercial
La ville de villeneuve-sur-Lot étant couverte par un RLP, tout établissement commercial est obligé de remplir une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (Livre V, Titre VII, chapitre 1er, art. L581-9 et L581-44, R.581-9 à R.581-21 du Code de l'Environnement).

Le formulaire CERFA 14798*01 est téléchargeable depuis le site du ministère chargé de l'Environnement >>>

Bon à savoir : la municipalité propose de nombreux outils de communication pour les associations villeneuvoises.
>>> rendez-vous à la rubrique vie associative pour les découvrir.

Plan des pages Réglementation de la Publicité :

 

28/09/2015 à 10:16