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Centenaire de la guerre 14-18
Index / Économie / Réglementation de la Publicité / Pose ou modification d'enseigne

Pose ou modification d'enseigne

Toute modification d'enseigne (nom, couleur, forme, graphisme….) doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Pôle Urbanisme et Habitat :

Haras National
Place des droits de l’Homme
47300 Villeneuve-sur-Lot
Tél : 05 53 49 66 80

Attention : toute modification de la devanture, mise en peinture, changement de vitrine, pose d’un store... doit également faire l’objet d’une demande d'autorisation préalable auprès du Pôle Urbanisme.

La demande d’autorisation d’enseignes ne vaut pas autorisation de modification de la façade ni d’aménagement intérieur.

 

Pour tout changement, cession ou cessation d'activité, les lieux doivent être remis dans leur état initial.Vous avez deux mois pour signaler la dépose des enseignes au service Publicités et Enseignes.

 

28/05/2015 à 15:57