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Index / Économie / Réglementation de la Publicité / Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) fixe les règles à respecter pour l’installation d’une enseigne ou de panneau d’affichage.


Les prescriptions de ce règlement visent à concilier la liberté d'expression par le moyen de la publicité, des enseignes avec la protection du cadre de vie, mais aussi protéger les paysages urbains et ruraux contre la prolifération excessive des dispositifs publicitaires.


Une Zone de Publicité Restreinte (ZPR) a été instituée. Elle comporte 4 secteurs distincts* destinée à adapter au plus près la réglementation dans les secteurs les plus sensibles sur le plan architectural et paysager.


Pour connaître les dispositions spécifiques du règlement qui s'appliquent il est donc nécessaire de savoir dans quelle secteur se situe la publicité ou l'enseigne concernée.


>>> Voir les zones sur le plan de la ville.

 

>>> Téléchargez le Règlement Local de Publicité

 

*Les 4 secteurs de la zone de publicité restreinte :

  • ZRP 1 (zone AVAP incluse) qui recouvre principalement le Centre Historique, l'Avenue de Pujols et l'Avenue du Général de Gaulle jusqu'à la tour d'Eysses, où seule la publicité sur mobilier urbain est autorisée ;
  • ZPR 2 correspond aux entrées de ville ;
  • ZPR 3 correspond aux secteurs d'activités économiques, industriels et commerciaux ;
  • ZPR 4 correspond au reste de l'agglomération, essentiellement composée de quartiers résidentiels.

27/10/2015 à 10:23