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Huiles Végétales Pures

Historique du dossier

16 février 2007

HVP : le gouvernement souhaite mettre un terme à l'expérimentation de la CCV Le 13 décembre 2006, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux autorisait provisoirement l'utilisation par la Communauté de Communes du Villeneuvois d'huiles végétales pures comme carburant, en attendant de se prononcer sur le fond. Elle a donc prononcé un « sursis à exécution » permettant à la CCV de poursuivre légalement son expérimentation.

Nouveau coup de théâtre : en ce mois de février, la Communauté de Communes du Villeneuvois vient d'être informée de la décision du gouvernement de saisir à son tour la justice (le conseil constitutionnel) afin d'obtenir l'annulation du sursis à exécution.

Une décision à la fois incompréhensible et choquante.

Incompréhensible car, le 1er décembre 2006, le Ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau annonçait que le gouvernement donnait son feu vert à l'expérimentation des huiles végétales pures dans les véhicules des collectivités locales dans le cadre d'un protocole qui, il est vrai, n'est pas encore défini et ne semble pas prêt de l'être.
Choquante car le gouvernement montre clairement sa volonté de faire pression sur la justice afin de favoriser le développement d'une filière qu'il a choisie : celle du bio-éthanol dont la filière est maîtrisée par l'industrie pétrolière.

1.Plusieurs explications à ce nouveau rebondissement
On peut penser qu'il y a au moins deux explications possibles dont les effets conjoints aboutissent à ce harcèlement contre une expérimentation de bon sens et comprise du plus grand nombre.

La première explication est financière.
Les trois plus grands groupes pétroliers (Exxon, Shell et BP) viennent de réaliser en 2006 des profits monstrueux : 85 milliards de dollars à eux trois.
Total a réalisé pour sa part un bénéfice de 13 milliards d'euros après avoir consacré une partie de son profit à racheter ses actions pour en faire monter le cours : ce qui augmentera encore la rémunération des dirigeants grâce aux stock options !
Devant une telle énormité financière, on comprend que le combat est un peu inégal et on ne peux que déplorer que des parlementaires aient accepté de se faire enrôler au service d'intérêts financiers aussi indécents.

La deuxième explication se trouve dans le mémoire que le gouvernement vient d'adresser au conseil d'Etat : le ministère du budget ne veut pas perdre la vache à lait qu'est l'automobiliste à un moment ou il vient d'offrir près de 6 milliards d'euros de baisses d'impôts sur le revenu à 10% des foyers les plus aisés de France.

2. Dans le même temps, le gouvernement développe la filière Ethanol. Une contradiction de plus ?
En apparence oui car L'éthanol est un biocarburant
En réalité non car la production et la distribution d'éthanol est d'ores et déjà contrôlée par les groupes pétroliers.
De plus, l'éthanol est sensé remplacer l'essence alors que les HVP se substituent au gas-oil. Le gouvernement veut continuer à faire plaisir à ses amis-groupes pétroliers et riches betteraviers du Nord de la France.
On connaît également la forte la volonté du gouvernement de garder la manne financière qu'est la TIPP : un impôt sur les carburants payés par tous les citoyens qu'ils soient riches, modestes ou pauvres.

3. La Communauté de Communes du Villeneuvois reste sur sa ligne de conduite et décide d'amplifier l'expérience.
Depuis 18 mois, les 10 camions de collecte des ordures ménagères de la CCV roulent à l'HVP.
5 sont en cours d'équipement et fonctionneront dans les mêmes conditions très prochainement.
L'expérience est également menée par la mairie sur 7 véhicules.

4. L'amendement Merly-Diefenbacher a des conséquences regrettables. Il contribue à freiner le développement de la filière HVP.
Depuis l'amendement Merly-Diefenbacher, il est vrai que la CCV ne fait plus d'économies.
Mais les autres avantages demeurent :
- la combustion des HVP dégagent mois de gaz à effets de serre,
- l'agriculture ,et en en particulier celle du Sud Ouest, doit avoir de nouveaux débouchés
- la création de cette filière permettra un jour de créer des emplois.
Aujourd'hui, cette politique est freinée par la fiscalité dissuasive de l'amendement Merly-Diefenbacher. Il faudra abroger cet amendement scélérat le plus vite possible.

5. La réaction des syndicats agricoles attendue.
La communauté de communes du villeneuvois attend des syndicats agricoles qui ont déjà indiqué leur soutien de le confirmer, et de ceux qui se taisent de prendre enfin position sur la question des HVP, car leur silence est assourdissant .

14 décembre 2006

Villeneuve avait bien le droit d'utiliser les HVP

Le tribunal a accordé à la Communauté de Communes du villeneuvois et à la ville de Villeneuve-sur-Lot le droit de continuer à utiliser les huiles végétales pures.

Le tribunal reprend les arguments juridiques sur lesquels nous avions décidé d'initier une politique innovante en faveur des carburants renouvelables, non polluants.

Depuis plus d'un an, le gouvernement et les députés UMP ont utilisé tous les moyens pour empêcher les collectivités de mettre en oeuvre cette politique.

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux vient de nous donner raison juridiquement.

Techniquement, l'expérience est concluante car les véhicules utilisant de l'HVP de tournesol n'ont connu aucune panne ou incident mécanique.

La CCV et la ville de Villeneuve-sur-Lot se réjouissent de ce succès et appellent les collectivités locales, notamment dans le sud ouest à contribuer au développement durable en mettant en oeuvre cette politique énergétique innovante.

Le 05 mai 2006 : Le Préfet de Lot-et-Garonne décide de déférer ces deux délibérations devant le tribunal administratif de Bordeaux en vue de leur annulation.

Le 30 mars 2006 : Le conseil municipal décide de maintenir la délibération adoptée le 02 février 2006 en adoptant une nouvelle délibération.

Le 14 Février 2006 : la sous-préfète demande au Maire d'annuler la délibération prise le 02 février. Motif invoqué par la préfecture : l'absence d'une législation en la matière.

Le 10 Février 2006 : signature d'une convention avec l'Institut Français des Huiles Végétales Pures basé à Agen qui fournit la mairie en biocarburant et l'accompagne dans son expérimentation. Il s'agit d'une première étape qui consiste à expérimenter pendant 6 mois l'utilisation d'HVP comme biocarburant dans 13 véhicules utilitaires et de chantier (mélange composé de 70 % de gazole et de 30 % d'huile de tournesol). Leur consommation annuelle est estimée à 23 476 litres. Dans la convention, il est également précisé que l'Institut doit former les utilisateurs, vérifier l'installation et la mise en service, effectuer des mesures comparées de la pollution sans et avec HVP, analyser l'huile lubrifiant avec et sans HVP, comparer les dépenses d'entretien et analyser le comportement des véhicules d'après le ressenti des conducteurs.

Le 2 Février 2006 : le conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot décide par délibération d'approuver le principe de l'utilisation d'huile végétale comme biocarburant pour des véhicules utilitaires et de chantier. (07 véhicules concernés ). Le biocarburant est composé de 30 % de HVP et de 70 % de gazole (huile de tournesol). La mairie s'appuie sur les études d'un cabinet spécialisé dont les conclusions font apparaître que la France n'a pas pris les mesures de droit interne pour se conformer aux objectifs de la directive du 08 mai 2003 et que la production d'HVP pour la carburation des véhicules et l'utilisation de ce biocarburant sont, de ce fait, licites en France. L'étude souligne que d'un point de vue fiscal, les utilisateurs d'HVP se doivent de constituer une provision dont le montant peut être fixé à 10 % du coût d'achat de ces huiles. Une mesure prise par la ville.

 

14/12/2010 à 12:09