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Centre Ville : ouverture d'un Point d'Accès au Droit

En septembre, un Point d'Accès au Droit ouvrira ses portes en centre-ville, dans les locaux abritant le tribunal d'Instance. Public et gratuit, il rassemblera en un seul et même lieu, de nombreux intervenants. Patrick Cassany, maire de Villeneuve et Eric Bienko Vel Bienek, président du Conseil départemental de l'Accès au Droit en Lot-et-Garonne, ont fait ce matin la visite des locaux.

Visite des futurs locaux du Point d'Accès au Droit de Villeneuve-sur-Lot Visite des futurs locaux du Point d'Accès au Droit

Le contexte : à Villeneuve, nombre d'associations, d'organismes et de professionnels (avocats, notaires, huissiers) œuvrent pour l'information et l'accès au droit du public, dans des domaines très divers. Les permanences sont assurées dans leurs propres locaux, à la Maison de la Vie Associative, au Pôle Urbanisme ou dans les mairies annexes : des lieux aussi variés qu'éparpillés en ville. La mairie, désireuse de rassembler toutes ces énergies, et soutenant le projet porté par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Lot-et-Garonne(1), a souhaité les réunir dans un endroit unique et clairement identifié.

 

Un PAD pour quoi ? Pour apporter une information gratuite de proximité sur les droits et devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs, ainsi qu'un accès à des médiations et conciliations.
Son rôle est de les éclairer avant d’accomplir toute démarche, de les conseiller lors de désaccords ou de conflits, de les aider en tant que victime, de les informer sur la médiation familiale, et de tendre si possible à la résolution à l'amiable de leurs conflits.

Pour quel public ? Ce lieu unique d'information et d'orientation s'adresse à toutes les personnes -quels que soient leur âge, leur condition ou leur nationalité- qui souhaitent s'informer sur tout problème d'ordre juridique, qu'il s'agisse de questions de travail, de logement, de famille ou encore de consommation. Outre le conseil, ils peuvent aussi bénéficier d'un accompagnement, en dehors de toute procédure contentieuse.

Un PAD où ça ? Ce lieu de référence verra le jour à la rentrée de septembre, 6 rue du général Blaniac, au rez-de-chaussée du bâtiment abritant le tribunal d'Instance. D'une superficie de 112 m2, il est composé d'une grande pièce d'accueil et de trois bureaux pour les permanences. La mairie vient d'y achever quelques travaux de remise en état (sols, peintures, cloisons, électricité, plomberie) et d'y créer un plan incliné pour faciliter l'accessibilité.
Ces locaux sont mis à disposition du CDAD par le Conseil départemental. Ils ont fait l'objet d'une convention, établie pour 8 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Pourquoi en centre-ville ? Il s'agit d'une forte volonté municipale de favoriser le regroupement des services publics dans le cœur de ville, et de remettre de l'activité à l'intérieur des boulevards. La même volonté a présidé à la création du guichet Unique des transports rue de la Fraternité, à deux pas des quais de bus et de la Poste, ou encore de la Maison médicale au cœur des Haras, place des Droits de l'Homme. Deux services, parmi d'autres, desservis gratuitement par la « navette boulevard ».

Quels professionnels y retrouver ?

  • ADIL 47 : association départementale d'Information sur le logement (avec une équipe de juristes spécialisée dans de domaine)
  • AVIC 47 : association d'aide aux victimes et le CJM : Contrôle Judiciaire et Médiation (qui appartiennent à l'ASPP, association de sauvegarde et de de Promotion de la Personne)
  • Chambre départementale des Huissiers de Justice de Lot-et-Garonne
  • Chambre interdépartementale des Notaires du Gers, Lot et Lot-et-Garonne
  • Délégués du Procureur de la République
  • InfoDroits : association juridique de proximité
  • Ordre des Avocats du Barreau d'Agen
  • UDAF : Union départementale des Associations Familiales

Mais aussi...

  • Des conciliateurs de justice , un défenseur des Droits, un écrivain public, la PJJ (Protection judiciaire de la Jeunesse) et le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation 47).

 

Horaires d'ouverture : un accueil-point d'orientation sera assuré et permettra la prise de rendez-vous. La mairie mettra à cet effet un agent municipal à la disposition du PAD, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé le mercredi après-midi).

 

(1) Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Lot-et-Garonne (CDAD), constitué en novembre 2000, a pour objectif de mettre en œuvre la politique d'accès au droit dans le département. Il est présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance d'Agen, Eric Bienko Vel Bienek.

Le CDAD 47 a déjà ouvert 2 PAD en milieu pénitentiaire (Centre de détention d'Eysses et Maison d'arrêt d'Agen) et 5 PAD généralistes (Mézin, Fumel, Castillonnès, Duras et Agen).

La création du PAD de Villeneuve est l'opération la plus élaborée : c'est la seule ville qui disposera de bureaux dans des locaux dédiés, avec un accueil permanent.

Les CDAD ont été créés par la loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998, relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits qui prévoit un tel organisme dans chaque département.

17/06/2015 à 12:26